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Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://journalpourmoi.com/ met à disposition des Clients des produits et services de papeterie bien-être (journaux de gratitude, produits numériques, accessoires, etc.).
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : ci-après dénommées « Informations » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://journalpourmoi.com/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://journalpourmoi.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Astra Lab, exploitant le nom commercial « Journal pour moi »
SIREN : 993 619 204 – 993 619 204 R.C.S. Quimper
Siège social : 6 Rue Font Saint-Jean, 29160 Crozon, France
Responsable de publication :
Lucas Pieczak – hello@journalpourmoi.com
Le responsable de publication est une personne physique.
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Tél. : +1-613-241-2828
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://journalpourmoi.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par https://journalpourmoi.com/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
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Le site internet https://journalpourmoi.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Astra Lab – Journal pour moi.
https://journalpourmoi.com/ s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site https://journalpourmoi.com/ est hébergé chez un prestataire situé hors de l’Union européenne mais offrant des garanties adéquates au regard du RGPD (Shopify Inc.).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Astra Lab / Journal pour moi.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://journalpourmoi.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Le cas échéant, https://journalpourmoi.com/ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est :
Astra Lab – Journal pour moi, représentée par Lucas Pieczak, en sa qualité de représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://journalpourmoi.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
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prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) ;
améliorer la navigation sur le Site ;
mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
mener des campagnes de communication (e-mail, SMS).
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Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données, ainsi que du droit de définir le sort de leurs données après leur décès.
Toute demande peut être adressée à :
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ou par courrier à :
Astra Lab – Journal pour moi, 6 Rue Font Saint-Jean, 29160 Crozon, France.
Les Utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).
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